Vous souhaitez construire une nouvelle maison ? Vous voulez savoir quels sont les dossiers à fournir pour prouver que votre chantier soit en règle ? Vous envisagez de mettre en vente votre construction ? Vous tombez bien ! Cet article vous propose un guide complet sur ce que vous devez savoir, en particulier sur le certificat de conformité maison.
Un certificat de conformité maison : en quoi cela consiste-t-il ?
Le certificat de conformité maison est un document mis à la disposition du propriétaire à la fin des travaux. C’est la mairie qui assure la délivrance de ce document. Mais avant cela, elle doit vérifier que la maison nouvellement construite correspond à ce que le permis de construire stipule.
Comment obtenir un certificat de conformité maison ?
Pour obtenir un certificat de conformité maison :
- Le chef de chantier a l’obligation de faire parvenir une déclaration de fin des travaux auprès de la mairie. Cela, suivant le formulaire Cerfa.
- Une attestation de considération de la RT12 (Réglementation thermique) doit également accompagner la déclaration.
Dans la mesure où vous avez besoin d’informations supplémentaires, visitez le site https://www.votre-habitation.com/certificat-de-conformite-maison-comment-lobtenir
Que faut-il faire pour justifier la conformité des travaux ?
Vous avez accompli votre part, maintenant c’est la mairie qui se charge d’effectuer une visite de vérification. Il est à noter que la plupart d’entre elles ne le font pas rigoureusement. Si 3 mois après la réception de votre déclaration aucune contestation ne vous parvient, cela signifie que vos travaux sont validés. Vous recevrez alors votre attestation dans 15 jours.
Quels risques courir en cas d’absence d’un certificat de conformité maison ?
Dans la mesure où la mairie constate une incohérence entre la maison construite et le permis de construire, vous risquez :
- La mise en demeure : la commune vous oblige à faire en sorte que votre maison soit conforme. Elle peut également exiger la déposition d’un permis de construire rectificatif pour la modification de vos travaux.
- La démolition de votre habitation : si la mise en conformité est impossible, la mairie est en droit de vous demander de démolir votre construction. Dans ce cas, les frais seront à votre charge.
- Des sanctions pénales et administratives pourraient peser contre vous si votre œuvre n’est pas appropriée au Plan d’urbanisme local (PLU).
- L’ingérence de vos voisins. Si ces derniers prennent connaissance et prouvent la non-conformité, ils ont le droit d’imposer une rectification de vos travaux.
À quoi pourrait servir un certificat de conformité maison ?
Avant le 1er octobre 2007, le certificat de conformité était obligatoire. Mais après qu’il soit devenu la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), sa possession n’est plus une obligation. Pourtant, si vous envisagez de mettre en vente votre maison, vous en aurez besoin. Surtout si vos clients sont exigeants et que votre maison a moins de 10 ans.
Le certificat de conformité sert également d’assurance lors d’un rachat de crédit. D’ailleurs, la banque est susceptible de le réclamer même s’il est mentionné que ce dernier n’est pas obligatoire.
